Dernière mise à jour : 8 Juillet 2025
Applicables aux prestations proposées par KalioCert

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les ventes de prestations de services effectuées par KalioCert auprès de clients professionnels uniquement, dans le cadre d’un audit blanc Qualiopi, d’un coaching mental Pré-Audit, ou de tout accompagnement associé.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

KalioCert propose exclusivement des prestations à distance (visio, échanges mail, téléphone), parmi lesquelles :

Audit blanc Qualiopi

Coaching mental Pré-Audit

Accompagnement ponctuel sur des points clés de conformité

3. Commande & devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable, envoyé par email et valable 15 jours.
La commande est confirmée par :

La signature du devis ou

Le paiement de la prestation (acompte ou totalité)

4. Tarifs & conditions de règlement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT), TVA non applicable (article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue :

Par virement bancaire (coordonnées transmises sur facture)

En une ou plusieurs échéances, selon accord préalable

💰 Sauf mention contraire, le règlement est dû à 100 % à la commande.

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux professionnels.
Toute prestation engagée est due, sauf accord exceptionnel écrit.

6. Modification ou annulation

Le client peut demander le report d’une session jusqu’à 48h avant le rendez-vous prévu.
En cas d’annulation moins de 48h à l’avance, la prestation est facturée en totalité, sauf cas de force majeure.

KalioCert se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation, notamment en cas d’empêchement majeur. Dans ce cas, un report sera proposé ou un remboursement intégral effectué.

7. Obligations respectives

KalioCert s’engage à :

Fournir une prestation conforme à la commande

Respecter la confidentialité des informations échangées

Ne pas transmettre ou revendre de documents types ou modèles commerciaux

Le client s’engage à :

Fournir les documents nécessaires à la prestation

Être présent et ponctuel aux rendez-vous programmés

S’assurer que son environnement technique permet les échanges à distance

8. Responsabilité

KalioCert est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Les conseils donnés dans le cadre du coaching ou d’un audit blanc ne peuvent engager KalioCert en cas d’échec à une certification ou de refus par un organisme tiers.

9. Propriété intellectuelle

Tous les documents, supports ou contenus transmis dans le cadre des prestations sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont destinés à un usage strictement personnel par le client et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite.

10. Confidentialité

Les échanges, documents et éléments transmis par le client ou KalioCert sont considérés comme confidentiels et ne seront jamais partagés sans accord préalable, sauf obligation légale.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits par email : contact@kaliocert.fr

12. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le Tribunal de commerce de Bobigny sera compétent.

📬 Coordonnées

KalioCert
Email : contact@kaliocert.fr
Site : www.kaliocert.fr
SIREN : [à compléter]